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Courtier hypothécaire : vérifier son autorisation à l'AMF

Publié le · Par Équipe Caron, Courtier hypothécaire

Où confirmer qu'un courtier hypothécaire est autorisé à exercer ?

Avant de comparer taux et réputation, consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l'AMF : c'est là que le public peut confirmer qu'un courtier hypothécaire est autorisé. Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information de l'AMF. Faites-le avant la première rencontre, pour chaque candidat.

Voici une démarche simple, qui prend quelques minutes :

  1. Notez le nom complet du courtier et celui de la firme ou du cabinet dont il se réclame, tels qu'ils apparaissent sur sa signature courriel ou son site.
  2. Ouvrez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer et cherchez la personne, puis la firme.
  3. Ou téléphonez au Centre d'information de l'AMF si vous préférez poser la question de vive voix. L'AMF présente ces deux options sur sa page consacrée au courtier hypothécaire résidentiel.
  4. Gardez une trace du résultat, par exemple une capture d'écran datée, avant de passer à l'étape suivante.

Cette vérification est gratuite et précède toute discussion de taux : un courtier peut afficher d'excellents avis et ne pas être la personne que vous cherchez.

Pourquoi l'AMF, et non l'OACIQ, pour un courtier hypothécaire ?

Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF (Autorité des marchés financiers). Avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ, ce qui n'est plus le cas. L'OACIQ demeure toutefois responsable de la protection du public dans le courtage immobilier.

Cette distinction explique une erreur fréquente : chercher un courtier hypothécaire dans le registre des courtiers immobiliers, ne rien y trouver et en tirer de mauvaises conclusions. Le registre de l'OACIQ le dit lui-même : pour de l'information sur un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF.

Un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF. Pour obtenir un certificat de l'AMF, les aspirants représentants doivent d'ailleurs suivre un processus d'entrée dans la carrière. Autrement dit, l'autorisation n'est pas un simple détail administratif : elle suppose un parcours que vous pouvez confirmer en deux minutes.

Que doit vous dire un courtier dès le premier contact ?

La vérification ne s'arrête pas au registre. En se présentant, le courtier hypothécaire doit vous donner ses coordonnées et indiquer soit qu'il agit pour son propre compte, soit le nom de la firme pour laquelle il agit. Si ces informations manquent à l'appel ou dans le premier courriel, demandez-les directement : elles vous servent aussi à chercher la bonne entrée dans le registre.

Deux autres questions éclairent votre choix :

  • Avec quels prêteurs fait-il affaire ? Vous pouvez vous renseigner à ce sujet, et la réponse vous dit si votre renouvellement sera comparé à plusieurs offres ou à très peu.
  • Comment maintient-il ses compétences ? Par règlement, un courtier qui a maintenu son droit de pratique doit accumuler 24 unités de formation continue pendant la période de référence de deux ans. Demander comment il s'y prend est une façon polie de mesurer son sérieux.

Pour aller plus loin dans la préparation de ce premier échange, consultez notre article sur les questions à poser avant de confier votre dossier.

Que faire si le résultat est flou ou ne concorde pas ?

Une recherche sans résultat n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, mais elle mérite une réponse claire avant d'aller plus loin. Les causes les plus banales sont une faute de frappe, un prénom usuel différent du prénom légal ou un nom de firme distinct du nom commercial.

  • Reprenez la recherche avec le nom de la firme, puis avec le nom de famille seul.
  • Demandez au courtier de vous confirmer par écrit le nom exact sous lequel il exerce et celui de sa firme.
  • Si un doute persiste, appelez le Centre d'information de l'AMF plutôt que de vous fier à une réponse verbale.
  • Tant que c'est flou, retenez vos documents personnels : pièces d'identité, relevés et autorisations de crédit n'ont pas à circuler avant la confirmation.

Par exemple, si trois courtiers vous sont recommandés par des proches, passez les trois au registre le même soir. Vous éliminez ou conservez des candidats sur des faits, et non sur l'impression laissée par un site Web.

Une fois l'autorisation confirmée, comment comparer pour votre renouvellement ?

L'autorisation est un seuil, pas un classement. Une fois ce point réglé, vous pouvez comparer les candidats sur ce qui touche vraiment votre échéance : clarté des explications, transparence sur les prêteurs consultés, rapidité des réponses et aisance avec les dossiers de renouvellement.

Gardez en tête que vous n'êtes pas obligé de renouveler votre hypothèque auprès du même prêteur. Si vous songez à en changer et que votre prêt comporte une charge collatérale, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada conseille de prévoir quelques mois avant la date de renouvellement. Commencez donc votre vérification de courtier bien avant l'échéance, pas la semaine où l'offre de votre banque arrive.

Chez Équipe Caron, notre pratique se concentre sur le renouvellement et le refinancement hypothécaire au Québec. Appliquez-nous exactement la même vérification qu'aux autres : c'est une démarche normale, et nous préférons une décision informée à une confiance aveugle. Notre page des services détaille ce que nous faisons pour un renouvellement.

Votre liste de vérification avant le premier rendez-vous

Dressez la liste des courtiers que l'on vous a recommandés, avec leur nom complet et celui de leur firme. Vérifiez chacun avant de transmettre le moindre document, puis conservez une trace du résultat. Ensuite seulement, planifiez les rencontres bien avant votre échéance et comparez les explications reçues.

Je suis Équipe Caron, courtier hypothécaire, et je vous invite à nous appliquer la même vérification que les autres candidats, puis à planifier une rencontre sans engagement. Écrivez-moi via la page de contact, bien avant votre échéance, pour poser vos questions sur votre renouvellement.

Foire aux questions

Un courtier hypothécaire peut-il refuser de me donner son nom de firme ?

Ce n'est pas une réponse à accepter sans suite. Demandez-lui de vous confirmer par écrit le nom sous lequel il exerce et celui de sa firme. S'il hésite ou reste vague, considérez-le comme un signal d'alerte et ne transmettez aucun document personnel avant d'avoir validé son autorisation auprès de l'AMF.

Dois-je revérifier l'autorisation si je travaille avec le même courtier depuis des années ?

Une nouvelle vérification est facile et raisonnable, surtout avant un renouvellement. Les situations évoluent, et quelques minutes suffisent pour rechercher le courtier et sa firme dans le registre. Conservez une capture d'écran datée de chaque vérification, comme lors d'un premier contact, pour garder une trace de ce que vous avez constaté.

Puis-je demander à un courtier quels prêteurs il consulte pour mon renouvellement ?

Oui, c'est une question légitime. Vous pouvez vous informer des prêteurs avec lesquels le courtier hypothécaire fait affaire. La réponse vous aide à comprendre l'étendue de la comparaison qu'il peut réaliser pour votre dossier. Notez les noms mentionnés et comparez-les avec ce que proposent les autres courtiers rencontrés.

Faut-il vérifier aussi le courtier qui travaille dans la même firme que celui que j'ai déjà validé ?

Oui, vérifiez chaque personne avec qui vous traitez, pas seulement la firme. Une firme peut figurer au registre sans que la personne qui répond à vos appels y apparaisse. Recherchez le nom complet de chaque intervenant, puis gardez une capture d'écran du résultat avant de lui envoyer vos documents.

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